Société Financière IGM Inc.
Estimations et conventions comptables

Sommaire des estimations comptables critiques

Pour rédiger des états financiers conformément aux PCGR, la direction doit adopter des conventions comptables, faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur les montants déclarés dans les états financiers consolidés. En appliquant ces conventions, la direction porte des jugements subjectifs et complexes qui nécessitent souvent des estimations à l’égard de questions essentiellement incertaines. Bon nombre de ces conventions sont courantes dans les secteurs des fonds communs de placement et des services financiers, tandis que d’autres sont propres aux activités et aux secteurs d’exploitation de la Société financière IGM. Les principales conventions comptables de la Société financière IGM sont décrites en détail à la note 1 des états financiers consolidés.

Les principales estimations comptables critiques et les jugements connexes sous-jacents des états financiers de la Société sont résumés ci-après. Les estimations comptables critiques liées à l’écart d’acquisition et aux actifs incorporels, aux impôts sur les bénéfices et aux commissions de vente reportées se rapportent à la fois aux secteurs isolables Groupe Investors et Mackenzie, tandis que les avantages sociaux futurs se rapportent au secteur isolable Groupe Investors.

• Écart d’acquisition et actifs incorporels – Au 31 décembre 2004, l’écart d’acquisition totalisait 2,4 G$ et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie totalisaient 900 M$, comme il est présenté à la note 7 des états financiers consolidés. En vertu du chapitre 3062 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA »), intitulé « Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels », la Société doit soumettre la juste valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie à un test de dépréciation au moins annuellement. La Société effectue cette évaluation chaque exercice au cours du deuxième trimestre. Ce test exige l’utilisation d’estimations et d’hypothèses appropriées selon les circonstances. Le test de dépréciation annuel a été réalisé en 2004 et la direction a déterminé qu’aucune dépréciation n’était nécessaire.
• Impôts sur les bénéfices – La charge d’impôts sur les bénéfices est calculée en fonction du traitement fiscal prévu des opérations comptabilisées dans les états consolidés des résultats. L’établissement de la charge d’impôts sur les bénéfices nécessite une interprétation de la législation fiscale dans un certain nombre de territoires. La constatation des actifs d’impôts futurs s’appuie sur l’hypothèse émise par la direction selon laquelle le bénéfice futur suffira pour réaliser l’avantage futur. Le montant de l’actif ou du passif futur comptabilisé repose sur les meilleures estimations de la direction quant au moment de la réalisation de l’actif ou du passif. Si notre interprétation de la législation fiscale diffère de celle des autorités fiscales ou que la résorption n’a pas lieu au moment prévu, la charge d’impôts sur les bénéfices pourrait augmenter ou diminuer lors de périodes futures. Pour de plus amples renseignements sur les impôts sur les bénéfices, se reporter à la note 11 des états financiers consolidés.
• Avantages sociaux futurs – La comptabilisation des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraire repose sur des estimations à l’égard des rendements futurs de l’actif des régimes, des augmentations prévues en matière de rémunération, des tendances liées au coût des soins de santé ainsi que du taux d’actualisation approprié pour calculer les obligations au titre des prestations constituées. Ces estimations sont présentées à la note 10 des états financiers consolidés.
• Commissions de vente reportées – Les commissions versées à la vente de certains produits relatifs à des fonds communs de placement sont reportées et amorties sur une période maximale de sept ans. Avant le 1er avril 2001, la période maximale d’amortissement était de trois ans pour le Groupe Investors. Le 1er avril 2001, le Groupe Investors a modifié la période d’amortissement de ces dépenses afin de refléter une estimation plus exacte de leur durée de vie utile. Cette estimation est également conforme à celle utilisée par Mackenzie. La Société revoit régulièrement la valeur comptable des commissions de vente reportées à la lumière d’événements ou de circonstances qui laissent croire qu’une dépréciation ou une modification de la période d’amortissement pourrait être nécessaire.

Modifications des conventions comptables

Comme il est indiqué à la note 1 des états financiers consolidés, la Société financière IGM a adopté les modifications suivantes de ses conventions comptables en 2004 :

• Avec prise d’effet le 1er janvier 2004, le chapitre 3870 du Manuel de l’ICCA, intitulé « Rémunérations et autres paiements à base d’actions », a été modifié pour exiger de passer en charges la totalité des rémunérations et des paiements à base d’actions. Auparavant, la norme encourageait mais n’exigeait pas l’utilisation d’une méthode fondée sur la juste valeur pour comptabiliser les opérations à base d’actions avec les employés. Le 1er janvier 2004, la Société a adopté rétroactivement la norme modifiée sans retraitement des périodes antérieures pour la totalité des rémunérations et des paiements à base d’actions versés aux employés depuis 2002. L’adoption des nouvelles recommandations a eu pour effet cumulatif sur les états financiers consolidés de la Société d’augmenter le surplus d’apport tout en diminuant le solde d’ouverture des bénéfices non répartis de 1,1 M$.
  
  La juste valeur des options sur actions est déterminée à chaque date d’octroi. La charge de rémunération est constatée sur la période durant laquelle les options sur actions deviennent acquises, ce qui augmente proportionnellement le surplus d’apport. Lorsque des options sur actions sont levées, le produit et le montant enregistré au surplus d’apport sont ajoutés au capital-actions.
  
  
• Avec prise d’effet le 1er janvier 2004, la Société a adopté les recommandations de la note d’orientation concernant la comptabilité no 13 (« NOC-13 ») de l’ICCA, intitulée « Relations de couverture », sur une base prospective. La NOC-13 précise les circonstances dans lesquelles la comptabilité de couverture est appropriée et traite notamment de l’identification, de la documentation, de la désignation et de l’efficacité des relations de couverture, ainsi que de la cessation de la comptabilité de couverture. La Société a procédé à une réévaluation de ses relations de couverture en date du 1er janvier 2004 et elle a déterminé que ses swaps de taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires n’étaient pas admissibles à la comptabilité de couverture selon la NOC-13. Cette réévaluation n’a eu aucun impact important sur les états financiers consolidés.
  
  Les produits dérivés non admissibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés à leur juste valeur dans les bilans consolidés, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées sous Revenu de placement net et autres revenus dans les états consolidés des résultats. Les produits dérivés non admissibles continuent d’être utilisés conformément aux politiques de gestion des risques de la Société, qui surveille leur efficacité en tant que couvertures économiques même s’ils ne satisfont pas aux exigences de la NOC-13 aux fins de l’application de la comptabilité de couverture.

Modifications comptables futures

• Avec prise d’effet aux exercices débutant à partir du 1er novembre 2004, le chapitre 3860 du Manuel de l’ICCA, intitulé « Instruments financiers – informations à fournir et présentation », a été modifié afin d’exiger que les obligations pouvant être réglées, au gré de l’émetteur, par un nombre variable de ses instruments de capitaux propres soient présentées comme des passifs au lieu d’éléments de capitaux propres. Le 1er janvier 2005, la Société adoptera rétroactivement la norme modifiée avec retraitement des périodes antérieures. Les actions privilégiées de la Société seront reclassées de capitaux propres à passifs et ses dividendes privilégiés seront reclassés dans les frais d’exploitation des états consolidés des résultats. Ce changement ne touchera pas le bénéfice de base par action ou le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires puisque les dividendes privilégiés sont actuellement déduits du bénéfice net lors de ces mesures.
• Avec prise d’effet aux périodes annuelles et intermédiaires ouvertes à compter du 1er novembre 2004, la note d’orientation concernant la comptabilité no 15 de l’ICCA, intitulée « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities) », exige la consolidation des entités à détenteurs de droits variables par le principal bénéficiaire. La Société examine actuellement l’incidence que cette exigence pourrait avoir sur la présentation de ses états financiers en 2005.