Société Financière IGM Inc.
Perspectives

Le cadre réglementaire

La Société financière IGM est assujettie à des exigences réglementaires, fiscales et juridiques complexes et changeantes auprès des principaux organismes de réglementation qui la régissent, y compris ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada. Les activités de la Société sont également réglementées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), ses mandants membres et diverses autorités d’autoréglementation. Des changements dans le cadre réglementaire ou l’incapacité de se conformer aux lois, règles et règlements pourraient avoir une incidence négative sur la Société.

Les activités de distribution de base de la Société financière IGM sont réglementées par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
(l’« ACCFM »), dont sont membres les filiales de la Société spécialisées en courtage des fonds communs de placements.

La Société favorise toutes les démarches réglementaires visant à protéger les intérêts des clients ainsi qu’à préserver l’intégrité et la réputation du secteur et de ses membres.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Services financiers Groupe Investors Inc., M.R.S. Inc. et IPC Investment Corporation, les filiales de courtage de fonds communs de placement de la Société, sont membres de l’ACCFM, qui est l’organisme d’autoréglementation des courtiers de fonds communs de placement dans tous les territoires du Canada, à l’exception du Québec. L’ACCFM poursuit ses démarches en vue de mettre sur pied un fonds de prévoyance destiné à protéger les investisseurs dans l’éventualité où l’un de ses courtiers membres deviendrait insolvable.

Harmonisation des règles relatives aux valeurs mobilières

Les ACVM continuent de travailler à l’amélioration de la confiance du public face aux marchés financiers et à la simplification du processus de réglementation des valeurs mobilières. Au cours de la dernière année, des règles récentes concernant les responsabilités des comités de vérification, l’attestation des rapports financiers par les directeurs généraux et les directeurs financiers et les lignes directrices et exigences en matière d’information continue ont été graduellement mises en application. Des exigences additionnelles liées à la présentation d’informations sur la gouvernance d’entreprise et de fonds ainsi qu’à l’information continue relativement aux fonds communs de placement sont prévues en 2005. Le secrétariat de l’ACVM a été au centre des efforts visant à coordonner les actions des membres de l’organisme en ce qui a trait à des projets comme des lois uniformes sur les valeurs mobilières et des exigences nationales en matière d’inscription. De plus, des efforts continus sont déployés pour améliorer les systèmes d’information électroniques nationaux comme SEDI, SEDAR et le BDNI.

Revue des pratiques du secteur des fonds communs de placement

Le 16 décembre 2004, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(« CVMO ») et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (« CVMM ») ont approuvé une entente de règlement conclue entre la Société de gestion d’investissement I.G. Ltée (« SGIIG ») et la CVMO relativement à des opérations de négociation effectuées par un client institutionnel de Groupe Investors Inc.
(« GI ») dans des fonds communs de placement gérés par la SGIIG. GI a accepté d’accorder aux porteurs de parts touchés une indemnité de 19,2 M$, majorée d’intérêts à 5 % par an à partir de la date du règlement jusqu’à l’approbation du plan de distribution. Le 16 décembre 2004 également, un jury d’audition de l’ACCFM a approuvé une entente de règlement conclue entre Services Financiers Groupe Investors Inc. et l’ACCFM relativement à la même affaire, prévoyant le versement d’une indemnité de 2,65 M$ devant être versée aux porteurs de parts touchés, laquelle sera majorée d’intérêts selon les dispositions précédentes, ainsi qu’une amende de 2,65 M$ versée à l’ACCFM. Les indemnités doivent être versées conformément à un plan de distribution devant être élaboré par GI et un conseiller indépendant et devant être approuvé par la CVMO et par la CVMM. Au quatrième trimestre, la Société a inscrit aux résultats une charge après impôts de 19,2 M$ pour refléter ces règlements et les frais connexes.

Ces règlements sont survenus à la suite d’une revue des activités de
« négociation tardive » et d’« anticipation du marché » amorcée au sein du secteur des fonds communs de placement en novembre 2003 par la CVMO, l’ACCFM et l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières du Canada. La CVMO a indiqué au moment des règlements qu’aucune activité courante d’« anticipation du marché » n’avait été décelée dans le secteur des fonds communs de placement canadiens depuis le début de la revue. Le personnel de la CVMO avait également signalé précédemment que sa revue n’avait pas révélé de preuves de « négociation tardive » et qu’elle n’avait pas révélé de preuves d’« anticipation du marché » par des initiés de la SGIIG.