Estimations et conventions comptables

Sommaire des estimations comptables critiques

Pour rédiger des états financiers conformément aux PCGR, la direction doit adopter des conventions comptables, faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur les montants déclarés dans les états financiers consolidés. En appliquant ces conventions, la direction porte des jugements subjectifs et complexes qui nécessitent souvent des estimations à l’égard de questions essentiellement incertaines. Bon nombre de ces conventions sont courantes dans les secteurs des fonds communs de placement et des services financiers, tandis que d’autres sont propres aux activités et aux secteurs d’exploitation de la Société financière IGM. Les principales conventions comptables de la Société financière IGM sont décrites en détail à la note 1 des états financiers consolidés.

Les principales estimations comptables critiques et les jugements connexes sous-jacents des états financiers de la Société sont résumés ci-après. Les estimations comptables critiques liées à l’écart d’acquisition et aux actifs incorporels, aux impôts sur les bénéfices et aux commissions de vente reportées se rapportent à la fois aux secteurs isolables Groupe Investors et Mackenzie, tandis que les avantages sociaux futurs se rapportent au secteur isolable Groupe Investors.

• Écarts d’acquisition et actifs incorporels – Au 31 décembre 2005, l’écart d’acquisition totalisait 2,4 G$ et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie totalisaient 877 M$, comme il est présenté à la note 7 des états financiers consolidés. En vertu du chapitre 3062 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA »), intitulé « Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels », la Société doit soumettre la juste valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie à un test de dépréciation au moins annuellement. La Société effectue cette évaluation au cours du deuxième trimestre de chaque exercice. Ce test exige l’utilisation d’estimations et d’hypothèses appropriées selon les circonstances. Le test de dépréciation annuel a été réalisé en 2005 et la direction a déterminé qu’aucune dépréciation n’était nécessaire.
• Impôts sur les bénéfices – La charge d’impôts sur les bénéfices est calculée en fonction du traitement fiscal prévu des opérations comptabilisées dans les états consolidés des résultats. L’établissement de la charge d’impôts sur les bénéfices nécessite une interprétation de la législation fiscale dans un certain nombre de territoires. La planification fiscale peut permettre à la Société d’enregistrer des impôts sur les bénéfices moins élevés dans l’exercice considéré et, également, les impôts sur les bénéfices des exercices antérieurs peuvent être ajustés dans l’exercice considéré afin de refléter les meilleures estimations de la direction quant à la suffisance de ses provisions. Tout avantage fiscal s’y rapportant et tout changement des meilleures estimations de la direction sont reflétés dans la charge d’impôts. La constatation des actifs d’impôts futurs s’appuie sur l’hypothèse émise par la direction selon laquelle le bénéfice futur suffira pour réaliser l’avantage futur. Le montant de l’actif ou du passif futur comptabilisé repose sur les meilleures estimations de la direction quant au moment de la réalisation de l’actif ou du passif. Si notre interprétation de la législation fiscale diffère de celle des autorités fiscales ou que la résorption n’a pas lieu au moment prévu, la charge d’impôts sur les bénéfices pourrait augmenter ou diminuer lors de périodes futures. Pour de plus amples renseignements sur les impôts sur les bénéfices, se reporter au Sommaire des résultats d’exploitation consolidés et à la note 11 des états financiers consolidés.
• Avantages sociaux futurs – La comptabilisation des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraire repose sur des estimations à l’égard des rendements futurs de l’actif des régimes, des augmentations prévues en matière de rémunération, des tendances liées au coût des soins de santé ainsi que du taux d’actualisation approprié pour calculer les obligations au titre des prestations constituées. Ces estimations sont présentées à la note 10 des états financiers consolidés.
• Commissions de vente reportées – Les commissions versées à la vente de certains produits relatifs à des fonds communs de placement sont reportées et amorties sur une période maximale de sept ans. Avant le 1er avril 2001, la période maximale d’amortissement était de trois ans pour le Groupe Investors. Le 1er avril 2001, le Groupe Investors a modifié la période d’amortissement de ces dépenses afin de refléter une estimation plus exacte de leur durée de vie utile. Cette estimation est également conforme à celle utilisée par Mackenzie. La Société revoit régulièrement la valeur comptable des commissions de vente reportées à la lumière d’événements ou de circonstances qui laissent croire qu’une dépréciation ou une modification de la période d’amortissement pourrait être nécessaire.

Modifications des conventions comptables

Comme il est indiqué à la note 1 des états financiers consolidés, la Société financière IGM a adopté les modifications suivantes de ses conventions comptables en 2005 :

• Avec prise d’effet aux périodes annuelles et intermédiaires ouvertes à compter du 1er novembre 2004, la note d’orientation concernant la comptabilité no 15 de l’ICCA, intitulée « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables » (« EDDV »), exige la consolidation des EDDV par le principal bénéficiaire. La Société a terminé l’examen de toutes les entités dans lesquelles elle détient des droits variables et a déterminé qu’aucune EDDV ne requérait une consolidation aux termes de cette note d’orientation, sauf en ce qui concerne la fiducie de rémunération du régime d’achat d’actions de la Société. La Société est considérée comme le principal bénéficiaire de la fiducie de rémunération du régime d’achat d’actions. Toutefois, la consolidation de cette fiducie n’a pas une incidence importante puisque l’actif (actions de la Société financière IGM) et le passif (l’obligation de remettre les actions de la Société financière IGM aux participants) de la fiducie se contrebalancent dans la section du capital-actions des bilans consolidés.
• Avec prise d’effet aux exercices débutant à partir du 1er novembre 2004, le chapitre 3860 du Manuel de l’ICCA, intitulé « Instruments financiers – informations à fournir et présentation », a été modifié afin d’exiger que les obligations pouvant être réglées, au gré de l’émetteur, par un nombre variable de ses instruments de capitaux propres soient présentées comme des passifs au lieu d’éléments de capitaux propres. Le 1er janvier 2005, la Société a adopté rétroactivement la norme modifiée avec retraitement des périodes antérieures. Les actions privilégiées de la Société ont été reclassées de capitaux propres à passifs et ses dividendes privilégiés ont été reclassés dans les frais d’exploitation des états consolidés des résultats. Ce changement ne touche pas le bénéfice de base par action ou le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires.

Modifications comptables futures

L’ICCA a publié trois nouvelles normes : Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation, Couvertures et Résultat étendu. Elles entreront en vigueur pour la Société le 1er janvier 2007 et prévoient ce qui suit :

• Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation – Tous les actifs et passifs financiers seront comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés, sauf les éléments suivants qui seront comptabilisés au coût après amortissement : prêts et créances et passifs financiers non négociables. Les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur les actifs et les passifs financiers qui sont détenus à des fins de transaction continueront d’être inscrits dans les états consolidés des résultats. Les gains et les pertes non réalisés sur les actifs financiers détenus comme disponibles à la vente seront inscrits dans les autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce qu’ils soient réalisés et seront ensuite inscrits dans les états consolidés des résultats. Tous les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui doivent être comptabilisés à la juste valeur séparément, seront inscrits dans les bilans consolidés.
• Couvertures – Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur du dérivé de couverture sera contrebalancée dans les états consolidés des résultats par la variation de la juste valeur de l’élément couvert se rapportant au risque couvert. Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste valeur du dérivé dans une mesure efficace sera inscrite dans les autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce que l’actif ou le passif couvert ait une incidence sur les états consolidés des résultats, auquel moment la variation connexe de la juste valeur du dérivé sera également inscrite dans les états consolidés des résultats. Toute inefficacité de couverture sera inscrite dans les états consolidés des résultats.
• Résultat étendu – Les gains et les pertes non réalisés sur des actifs financiers détenus comme disponibles à la vente, les montants de change non réalisés découlant d’un établissement étranger autonome et les variations de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie seront inscrits dans les états du résultat étendu jusqu’à ce qu’ils soient constatés dans les états consolidés des résultats. Les autres éléments du résultat étendu feront partie des capitaux propres.

La Société évalue actuellement l’incidence de l’adoption de ces normes.