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La Société financière IGM est assujettie à des exigences réglementaires, fiscales et juridiques complexes et changeantes provenant des principaux organismes de réglementation qui la régissent, y compris ceux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») régissent le placement de titres dans les provinces et les territoires. Les activités de la Société sont également régies par diverses autorités d’autoréglementation. Des changements dans le cadre réglementaire ou l’incapacité de se conformer aux lois, règles et règlements pourraient avoir une incidence financière négative sur la Société ou ternir sa réputation.
Les activités de distribution de base de la Société financière IGM sont réglementées par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM »), dont sont membres les filiales de la Société spécialisées en courtage de fonds communs de placements.
La Société favorise les démarches réglementaires visant à protéger les intérêts des clients ainsi qu’à préserver l’intégrité et la réputation du secteur et de ses membres.
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Services Financiers Groupe Investors Inc., M.R.S. Inc. et IPC Investment Corporation, les filiales de courtage de fonds communs de placement de la Société, sont membres de l’ACFM, qui est l’organisme d’autoréglementation des courtiers de fonds communs de placement dans tous les territoires du Canada, à l’exception du Québec. Le 1er juillet 2005, la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM a commencé à offrir une couverture visant à protéger les clients admissibles des membres de l’ACFM sur une base discrétionnaire jusqu’à des limites préétablies si des titres, des liquidités et d’autres biens détenus par ce membre ne sont pas disponibles en raison de son insolvabilité.
Harmonisation des règles relatives aux valeurs mobilières
Les ACVM continuent de travailler à l’amélioration de la confiance du public face aux marchés financiers et à la simplification du processus de réglementation des valeurs mobilières. En 2005, les ACVM, ou certains de leurs membres, ont mis en vigueur de nouvelles règles ou des règles modifiées relatives aux comités de vérification, à la présentation d’informations sur la gouvernance d’entreprise et à la présentation d’informations continue relativement aux fonds communs de placement. De nouveaux projets visant les comités d’examen indépendant pour les fonds communs de placement et la présentation d’informations sur les contrôles internes relatifs à la présentation d’informations financières devraient voir le jour en 2006. Des efforts d’harmonisation soutenus ont porté sur le travail des membres des ACVM en ce qui a trait à des projets comme le système de confiance mutuelle, des lois uniformes sur les valeurs mobilières et des exigences nationales en matière d’inscription. De plus, des efforts continus sont déployés pour améliorer les systèmes d’information électroniques nationaux comme SEDI, SEDAR et la BDNI.
Élimination de la limite de contenu étranger
Le 29 juin 2005, la loi visant à éliminer la limite de contenu étranger applicable aux placements en biens étrangers des régimes de placement enregistrés a été promulguée. En raison de la modification de la législation fiscale, les fonds clones RER sont devenus désuets.
Les fonds clones RER ont été initialement créés pour offrir aux clients détenant des placements dans des régimes de retraite à impôt différé, tels que les REER et les FERR, un moyen d’augmenter l’exposition de leurs régimes aux marchés étrangers sans dépasser la limite de contenu étranger en vigueur avant le 29 juin 2005. Le rendement des fonds clones RER suivait de près celui d’autres fonds d’actions étrangères (fonds communs de placement liés) principalement grâce à l’utilisation de contrats à terme dont les rendements étaient fondés sur ceux des fonds communs de placement liés, alors qu’une grande partie des actifs des fonds clones RER était investie dans des dépôts à court terme canadiens.
Au début de juillet 2005, les fonds clones RER de Mackenzie ont été dissous et les investisseurs dans ces fonds ont reçu la valeur équivalente de leurs placements dans les fonds communs de placement liés correspondants. Au cours du troisième trimestre, le Groupe Investors et Investment Planning Counsel ont aussi dissous leurs fonds clones RER et les investisseurs dans ces fonds ont reçu la valeur équivalente de leurs placements dans les fonds communs de placement liés correspondants.
Les investisseurs dans les fonds clones RER de Mackenzie, du Groupe Investors et d’Investment Planning Counsel tireront avantage de la liquidation des fonds grâce à une gestion plus efficiente et à une diminution correspondante de certains frais et, dans certains cas, à l’élimination de ceux-ci.
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